Si vous investissez dans l’immobilier locatif, sachez que vous pouvez bénéficier de certains dispositifs fiscaux dans le but d’alléger votre imposition. C’est le cas avec ces deux outils qui sont la loi Pinel et le prêt à taux zéro. Quelles sont les spécificités de ces deux outils de défiscalisation et peut-on les combiner ?
Des dispositifs applicables pour un investissement dans le neuf
Pinel et PTZ sont tous deux destinés à une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans le neuf. Cependant, la réduction sous la loi Pinel n’est accordée que si le bien est mis en location, suivant des conditions de ressources en ce qui concerne l’application des loyers.
Quant au prêt PTZ, il ne finance que l’achat ou la construction d’un bien immobilier également à usage de résidence principale, mais dont la jouissance par le propriétaire lui-même est obligatoire. Ainsi, le bien ne pourra être mis en location, comme dans le cas avec la loi Pinel. Ce qui fait que ces deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés. Examinons les caractéristiques et les avantages fiscaux pour chacun d’eux dans les paragraphes qui suivent.
Le Prêt à taux zéro : pour l’acquisition de sa propre résidence principale
Ce sont les primo-accédants qui sont éligibles à ce dispositif, c’est-à-dire ceux qui font l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois. C’est le capital faisant l’objet de l’emprunt qui est remboursé et il est dépourvu d’intérêt.
Par ailleurs, les revenus du bénéficiaire sont soumis à un certain plafond afin que ce dernier puisse être éligible au dispositif. Les conditions relatives à ce plafonnement concernent aussi le nombre de personnes constituant le foyer fiscal, ainsi que la zone où le logement est implanté (Île-de-France ou régions). C’est-à-dire selon le zonage déterminé par le ministère la Cohésion des territoires : Zone A Bis et A (Paris et ses couronnes ainsi que les grandes agglomérations), zones B1, B2 et C.
Notons que ce prêt peut être combiné avec d’autres aides et qu’il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. La durée du prêt est fonction de plusieurs variables, telles que le montant des revenus du bénéficiaire, le coût total de l’investissement ainsi que l’emplacement du logement.
En ce qui concerne l’immobilier, comme énoncé plus haut, il doit être occupé à titre de logement principal du bénéficiaire du PTZ. Ce qui veut dire que l’occupation doit s’étaler sur une durée minimale de 8 mois par an.
La loi Pinel : pour un investissement locatif dans le neuf
La loi Pinel n’est octroyée que dans le cadre d’un investissement immobilier destiné à la mise en location, suivant également des conditions relatives aux ressources des locataires et au zonage. Ce sont les zones A Bis, A et B1 uniquement qui sont éligibles à la loi Pinel. Le bénéficiaire doit s’engager sur une période minimale de 6 ans, qui peut être étendue sur 3 ans de plus (soit sur 9 ans), ou encore sur 3 autres années supplémentaires (soit sur 12 ans au total). La réduction d’impôt est ainsi fonction de ce paramètre : elle est de 2% par an sur les 9 premières années. Au bout de 12 ans, la réduction totale est de 21%.
En ce qui concerne le logement, il doit être acquis neuf, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). La loi Pinel ancien peut également être utilisée dans le cadre d’un achat immobilier de seconde main et qui doit faire l’objet de travaux de rénovation. Quant au locataire, il pourra s’agit d’une tierce personne ou d’un membre de la même famille que le bénéficiaire, à condition toutefois que les foyers fiscaux respectifs soient séparés. Ce qui constitue un des avantages faisant le succès de ce dispositif.
