Un bien immobilier peut être facilement transmis s’il a fait l’objet d’un montage patrimonial adapté. La transmission non seulement est réussie aussi bien lors de la succession que de la donation, mais aboutit aussi à de multiples avantages fiscaux.
La transmission donne lieu au paiement de droits de succession ou de droits de donation. De même, la détention d’un patrimoine immobilier implique le paiement de la taxe sur la fortune immobilière ou IFI.
Le démembrement quant à lui fait ressortir deux éléments : euodia.fr. C’est à partir de la valeur soit de l’usufruit, soit de la nue-propriété que ces taxations sont calculées.
Le barème de l’usufruit et de la nue-propriété
C’est en référence à un barème fiscal qu’est évaluée la valeur de l’usufruit, et automatiquement celle de la nue-propriété. L’âge de l’usufruitier est alors pris en considération dans la détermination de cette valeur.
Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit est faible. Elle est de 10% de la pleine propriété si l’usufruitier a plus de 91 ans par exemple. Accessoirement, la valeur de la nue-propriété augmente : elle est de 90%.
Par conséquent, afin de minimiser ces taxations, ainsi que le montant de l’IFI à payer, il est recommandé au nu-propriétaire de jouir la nue-propriété dès le jeune âge de l’usufruitier. Si la donation de la nue-propriété a été réalisée par ce dernier à l’âge de 30 ans par exemple, la valeur fiscale de ladite nue-propriété n’est que de 20% de la pleine propriété.
Les différentes classes d’actifs qui peuvent être démembrées
Les actifs les plus fréquemment démembrés sont les biens immobiliers, ainsi que ses dérivés, tels que les sociétés civiles de placement immobilier. Toutefois, les produits d’épargne comme l’assurance-vie ou encore les contrats de capitalisation sont aussi concernés par la mise en place de ce montage patrimonial.
