La loi Mézard est la nouvelle mesure d’investissement locatif. Elle sera mise en place au cours de l’année 2018. Elle permet d’accéder à une défiscalisation axée principalement sur l’impôt sur le revenu. En réalisant un investissement dans un bien immobilier destiné pour la location, il est envisageable de bénéficier de la réduction d’impôt en question. Un dispositif qui soutient le dynamisme du marché immobilier.
La loi Mézard
L’amélioration de la construction dans l’hexagone est l’objectif pour le gouvernement en mettant en place la loi Mézard. Un dispositif qui est favorable à la construction dans les zones à forte tension locative. Un contribuable français qui investit dans l’achat ou la construction d’un bien immobilier neuf qui est consacré à la location bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il est important que le marché de la construction immobilière se porte bien afin de répondre facilement à la demande. Il permet d’ouvrir la voie l’augmentation de l’offre de logements locatifs à loyer modéré. Une excellente façon de venir en aide aux foyers qui ne peuvent pas s'offrir des logements qui ont un loyer trop élevé.
Sa mise en place
Ayant vu le jour en 2017, le dispositif Mézard prendra effet à partir du mois de janvier. Les investissements effectués au cours de ce mois peuvent accéder à la défiscalisation. Pour être éligible, il est indispensable que le logement acheté ou construit à partir de janvier soit en état futur d’achèvement ou être neuf. À partir de son application, la loi Mézard permet de profiter d’une défiscalisation complète ou en partie de l’impôt sur le revenu. Il est envisageable de prétendre à une réduction échelonnée à 6, 9 ou 12 ans. Concernant le taux de réduction, il peut être de 12, 18 ou 21 % du prix de l’investissement. Pour les personnes domiciliées fiscalement en France, il est tout à fait possible de profiter des avantages de la loi Mézard. Il s’agit de la défiscalisation immobilière qui remplace la loi Pinel. Cette dernière était appréciée par les acteurs de l’immobilier. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions. Vous pouvez en savoir plus, voir ici.
Les conditions pour accéder à la loi Mézard
Certaines conditions doivent être respectées pour profiter de la réduction d’impôt attribué par le dispositif Mézard. L’emplacement géographique du logement est un critère qu’il faut prendre en compte. Il faut savoir que quelques zones sont seulement concernées par cette mesure. Le logement doit être destiné pour la location sans être la résidence principale du locataire. Il est nécessaire de louer nue le logement. Différentes normes techniques doivent être respectées, notamment concernant la RT2012 qui traite de la performance énergétique du bien. D’un autre côté, il faut comprendre que la location doit être faite sur une période de 6 ans minimum. Cette durée peut être rallongée jusqu’à 12 ans. Le loyer est différent en fonction de la zone. La loi Mézard offre de réels avantages en termes d’investissement dans le logement locatif. Ce dispositif à un bel avenir dans le secteur de l’immobilier.
